Comment réduire les risques liés à une collaboration en matière de propriété industrielle (PI)
La pandémie relative au virus de la Covid-19 a suscité un effort mondial, concerté et collégial pour développer un traitement médical pour contrer ce virus. Ainsi, des équipes de chercheurs de différentes entreprises collaborent pour trouver des solutions en utilisant des simulations informatiques, en réadaptant des médicaments existants et en développant de nouveaux vaccins. De […]
Informations nécessaires pour déposer une demande de brevet
« De quelles informations ai-je besoin avant de déposer une demande de brevet ? » est une question que l’on nous pose régulièrement. Comme vous le savez peut-être, les demandes de brevet restent confidentielles pendant les 18 premiers mois, jusqu’à leur publication au sein des bases de données de brevets disponibles en accès libre sur internet. Si […]
Breveter votre invention mise en œuvre par ordinateur
En application de la convention sur le brevet européen (CBE) – et de la législation nationale de nombreux pays européens – un programme d’ordinateur « en tant que tel » est spécifiquement exclu de la protection par brevet. Ceci signifie que le code source d’un programme d’ordinateur ne peut être protégé que par le droit d’auteur. Cependant, […]
Marquer les produits pour mettre en évidence vos droits de propriété industrielle en matière de brevet
Le marquage de vos produits pour mettre en évidence tout droit de brevet pertinent est un aspect important mais souvent négligé de la gestion de la propriété industrielle. Il y a de nombreux avantages à communiquer publiquement que vous êtes détenteur de droits de propriété industrielle concernant un brevet ou que vous avez obtenu, ou […]
Questions sur la propriété industrielle – Connaissez-vous les réponses ?
Nous avons dressé ci-dessous une liste des questions et des affirmations les plus fréquemment posées par des personnes, telles que des responsables d’entreprises ou des particuliers, qui découvrent la propriété intellectuelle et qui souhaitent obtenir des réponses de nos Conseils en Propriété Industrielle. « J’ai divulgué mon invention ». èQu’est-ce qu’une divulgation ? « Nous […]
Que sont les marques non traditionnelles et pourquoi sont-elles importantes ?
Les mots, les logos ou les combinaisons des deux sont des « marques » bien connues pour lesquelles vous pouvez revendiquer une protection de la propriété intellectuelle en tant que marques. Des marques non traditionnelles toutes aussi importantes Mais il existe d’autres types de « marques » moins connues pour lesquelles les entreprises peuvent obtenir une protection. Elles sont […]
Identifier les lacunes dans votre protection PI
Une fois que vous vous êtes lancé dans votre périple de propriété intellectuelle, il est essentiel de revoir régulièrement votre position pour vous assurer que votre protection ne recèle pas de lacunes qui pourraient être exploitées par vos concurrents. Revoir régulièrement votre protection en propriété intellectuelle Cet examen peut prendre la forme d’un audit de […]
Maximiser votre protection grâce à l’enregistrement des dessins et modèles
L’enregistrement des dessins et modèles est souvent négligé lors de l’examen des options de protection de propriété intellectuelle, néanmoins il s’agit d’un outil précieux pour de nombreuses entreprises, notamment lorsqu’elles souhaitent protéger un certain nombre de variantes d’un dessin ou d’un produit. Enregistrer vos dessins et modèles Le processus d’enregistrement diffère de l’enregistrement d’un brevet […]
Votre entreprise peut-elle bénéficier des droits accordés aux dessins et modèles enregistrés ?
Les droits relatifs aux dessins et modèles enregistrés sont moins connus que les autres droits de propriété intellectuelle, mais ils peuvent s’avérer essentiels pour protéger vos produits et profiter à votre entreprise. Les droits de dessins ou modèles enregistrés Les droits relatifs aux dessins et modèles vous permettent de protéger l’apparence extérieure, les visuels d’un […]
7 mesures à prendre pour vous assurer de ne pas copier la PI de quelqu’un d’autre
Violation de Propriété Intellectuelle – Comment pouvez-vous vous assurer que vous ne copiez pas la Propriété Intellectuelle de quelqu’un ? Les entreprises qui souhaitent se développer devraient toujours s’assurer de ce qu’elles ne copient pas la Propriété Intellectuelle (PI) d’un tiers, à savoir ses brevets, ses marques, ses dessins et modèles, etc. Cela permet d’éviter […]
3 mesures à prendre si vous pensez que quelqu’un copie votre Propriété Intellectuelle
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, cherche à garder une longueur d’avance sur ses concurrents. Il est toujours utile de suivre l’activité de la concurrence, soit physiquement en assistant à des salons professionnels et en vous rendant sur les stands de vos concurrents, soit en ligne en identifiant sur Internet les nouveaux produits ou […]
La protection de la PI est un investissement – ne perdez pas de vue sa valeur !
En tant que cabinet de conseils en propriété industrielle, nous avons observé que les questions les plus récurrentes concernent le coût global de la protection de la propriété industrielle (PI) et l’intérêt de la protection d’un produit et/ou d’une marque par des droits de PI. Ces questions sont surtout soulevées lorsque l’entreprise ou le particulier […]
Vous lancez un nouveau produit ? N’oubliez pas de protéger votre propriété intellectuelle !
Pour une entreprise, la période de préparation du lancement d’un nouveau produit est très intense en activités. Il est ainsi facile de se laisser absorber par le développement du produit, sa production, son outillage, sa livraison, etc. Mais où en êtes-vous en termes de propriété intellectuelle ? Avez-vous discuté de la dénomination du produit, des […]
Breveter ou ne pas breveter ?
De manière générale, les entreprises montrent une certaine appréhension lorsqu’il s’agit de décider de breveter ou de ne pas breveter leurs inventions. L’obtention d’un brevet présente de nombreux avantages. En effet, lorsqu’une entreprise a obtenu un brevet, cela lui permet d’avoir un monopole sur son invention pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans. De […]
Trouver le Conseil en propriété industrielle (CPI) adapté à mes besoins
Que vous soyez un inventeur individuel, un responsable R&D ou un responsable juridique d’une entreprise, le choix d’un Conseil en propriété industrielle (CPI) peut parfois sembler difficile. Pour vous aider dans votre processus de sélection, nous avons dressé une liste des principales qualités à rechercher chez un CPI. Cette liste a été créée à partir […]