Votre entreprise peut-elle bénéficier des droits accordés aux dessins et modèles enregistrés ?
Les droits relatifs aux dessins et modèles enregistrés sont moins connus que les autres droits de propriété intellectuelle, mais ils peuvent s’avérer essentiels pour protéger vos produits et profiter à votre entreprise.
Les droits de dessins ou modèles enregistrés
Les droits relatifs aux dessins et modèles vous permettent de protéger l’apparence extérieure, les visuels d’un produit. Pour les produits de tous les jours tels que les aspirateurs ou les smartphones, la forme générale, l’aspect des pièces, des composants ou des accessoires individuels, voire la disposition de l’écran ou les icônes individuelles, peuvent être protégés par les droits relatifs aux dessins et modèles enregistrés.
Les droits sur les dessins et modèles présentent de nombreux avantages et peuvent s’avérer être une alternative importante à la protection par brevet, lorsque celle-ci n’est pas possible.
Voici quelques-uns des principaux avantages des droits sur les dessins et modèles :
- La protection des dessins et modèles peut être obtenue en quelques jours ou semaines.
- L’obtention d’une protection par le droit des dessins et modèles peut être moins coûteuse que l’obtention de d’autres droits de propriété intellectuelle.
- La protection des droits sur les dessins et modèles peut être rapidement mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de vos dessins et modèles, ce qui permet de maintenir à tout moment une protection efficace.
- La protection des droits sur les dessins et modèles couvrant l’Union Européenne dure initialement cinq ans, mais elle peut être renouvelée tous les cinq ans et peut durer jusqu’à vingt-cinq ans.
- Les droits sur les dessins et modèles vous permettent d’agir rapidement et efficacement, contre tout contrevenant.
- En tant que droit de propriété intellectuelle, les droits sur les dessins et modèles peuvent vous aider à attirer des investissements et à développer votre entreprise.
- En tant qu’actif de propriété intellectuelle, vous êtes en meilleure position pour concéder une licence ou vendre vos droits sur les dessins et modèles à un tiers.
Si vous demandez conseil à un expert en matière de droits des dessins et modèles, vous serez certain que la protection que vous obtiendrez sera appropriée, solide et adaptée aux besoins de votre entreprise.
Pour plus d’informations ou pour parler à l’un de nos experts, contactez-nous dès à présent.
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