7 mesures à prendre pour vous assurer de ne pas copier la PI de quelqu’un d’autre

Catherine Bonner

Mains tapant sur un clavier d'ordinateur portable, porté par une personne portant un pull blanc, dans un environnement sombre.

Violation de Propriété Intellectuelle – Comment pouvez-vous vous assurer que vous ne copiez pas la Propriété Intellectuelle de quelqu’un ?

Les entreprises qui souhaitent se développer devraient toujours s’assurer de ce qu’elles ne copient pas la Propriété Intellectuelle (PI) d’un tiers, à savoir ses brevets, ses marques, ses dessins et modèles, etc. Cela permet d’éviter de perdre du temps et de l’argent à traiter les questions qui pourraient découler d’un éventuel litige.

Nous avons dressé une liste des principales mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que vous ne copiez pas la PI de quelqu’un d’autre :

Étape 1 : Cartographier votre environnement – L’investissement en temps pour dresser la cartographie des inventions de votre secteur portera ses fruits à l’avenir. Il existe un certain nombre de ressources gratuites pour le faire. Si vous souhaitez obtenir de l’aide à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

Étape 2 : Connaître ses concurrents – Il est important de savoir quels sont vos concurrents, même lorsqu’ils ne semblent pas opérer directement sur votre marché national ou international.

Étape 3 : Connaître les domaines dans lesquels vos concurrents sont actifs – Plus vous recueillerez d’informations sur vos concurrents, mieux vous serez préparé. En effectuant une recherche par secteur, vous disposerez de données de meilleure qualité.

Étape 4 : Connaître les droits de PI détenus par vos concurrents – Des bases de données gratuites sont disponibles pour vous aider à identifier les principaux droits de PI détenus par vos concurrents. Elles sont disponibles pour les brevets, les marques et les dessins et modèles.

Étape 5 : Recherche d’antériorité – Ces recherches peuvent s’avérer très utiles et valent l’investissement. Pour plus d’informations à ce sujet (temps, coût, etc.), veuillez vous adresser à votre Conseil en Propriété Industrielle.

Étape 6 : Veille – Demandez à votre Conseil en Propriété Industrielle de mettre en place une veille. Votre Conseil peut suivre une activité brevet particulière dans les domaines que vous avez déterminés et/ou identifier de nouveaux dépôts aux noms de vos principaux concurrents ou de leurs sociétés mères. Les veilles vous aideront à connaitre les activités de vos concurrents en vous alertant lorsqu’ils s’orientent dans des domaines spécifiés dans les critères de surveillance.

Étape 7 : Google ! – L’utilisation d’un moteur de recherche en ligne peut également permettre de recueillir des informations importantes. Ce n’est pas parfait, mais cela constitue un bon point de départ.

Si quelqu’un vous contacte au sujet d’une possible infraction, NE PANIQUEZ PAS – RESTEZ CALME et contactez votre Conseil en Propriété Industrielle.

Si vous recevez une lettre, parfois appelée « lettre de mise en demeure », prenez contact avec votre Conseil en Propriété Industrielle dès que possible. Votre Conseil examinera les demandes de la partie adverse, évaluera si elles sont justifiées ou non, et définira avec vous une stratégie de réponse. L’issue ne sera pas forcément négative, l’affaire peut par exemple se clore par un accord avec la partie adverse. L’objectif de votre Conseil sera d’éviter les conflits, les actions en justice potentielles, les procédures judiciaires futures et les coûts qu’ils entraînent.

Nous avons publié un podcast relatif à la copie dans le cadre de notre troisième série de podcasts, il est disponible ici ou sur Apple Podcasts, Spotify, Spreaker, Deezer ou Stitcher. Pourquoi ne pas vous abonner pour ne manquer aucun épisode !

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter si vous pensez que quelqu’un a copié votre PI ou inscrivez-vous à une des séances de consulting gratuites d’une quinzaine de minutes que nous organisons tous les Mercredis.

Logo du Financial Times avec "FT" en noir sur un fond beige, accompagné du texte "Financial Times" en dessous en bleu foncé.
Logo "IP STARS" en lettres bleues foncées avec étoile intégrée, texte jaune "from Managing R" en dessous, sur fond blanc.
Logo de "The Legal 500" avec texte noir sur fond transparent.
Logo coloré avec le texte "IAM 300" en noir et rouge, comprenant des éléments graphiques innovants à gauche.
Logo du sommet mondial des leaders mondiaux IAM 300 en 2025.
A logo with stylised red lines, the letters "IAM" in black and red, and the number "1000" below, on a plain background.
Logo de WTR 1000 avec texte en bleu, beige et noir, représentant une ligne stylisée à gauche, le tout sur un fond transparent.
Logo avec huit points bleus formant une grille, texte « Lexology Index » en bleu foncé et bleu clair, sur fond transparent.
Logo circulaire avec une aile d'aigle dorée, texte "IP Eagle Talents 2024" et ruban rouge avec caractères chinois, tout sur fond bleu foncé.
Logo avec trois étoiles en trajectoire de fusée dans un cercle, texte "Décideurs Magazine" en dessous sur fond gris foncé.
Logo du WIPR 2024 avec le slogan "Influential Woman in IP" en arrière-plan, mettant en avant la diversité et la représentation féminine en propriété intellectuelle.
Logo du prix Social Impact Awards 2024 avec un cercle violet et du texte noir et jaune sur fond blanc.
Logo coloré représentant une fleur avec quatre pétales de différentes couleurs et le texte "IP INCLUSIVE" en dessous, suivi de "Working for diversity and inclusion in IP".
Logo avec des cercles reliés en dégradé orange et texte "ADAPT.legal" en dessous, sur fond gris foncé.
Logo du Programme européen de brevets sur fond gris, avec le texte "EPPP" en rose et "European Patent Pipeline Program" en bleu foncé.
Logo de l'Alliances pour la durabilité légale, avec texte "Membre | 2024" en vert foncé sur fond blanc.
Logo bleu avec un certificat de cybersécurité certifié, comprenant une check-list verte en arc de cercle.
Logo de "Cyber Essentials Plus" avec un symbole en boucle bleue et vert, accompagnant le texte en bleu foncé et bleu clair.
Logo de ov ero avec un design de flèche verte et bleue, accompagnée du slogan "Invested in a better future".
Logo avec un globe vert stylisé et le texte "UK BEST MANAGED COMPANIES".