Introduction à la PI
PI pour propriété intellectuelle. Ce domaine comprend, à la fois, la propriété industrielle lorsqu’on parle de la protection des inventions par brevets, de l’apparence de produits par dessins et modèles, ou de signes distinctifs par des marques ; et la propriété littéraire et artistique qui permet globalement aux créateurs d’œuvres de l’esprit de bénéficier des droits attribués à l’auteur.
En quoi consiste un brevet d’invention français ?
Le brevet confère à son titulaire le droit d’interdire l’exploitation de l’invention objet du brevet, sur un territoire donné – en France si c’est un brevet français, et pendant un laps de temps donné, généralement 20 ans.
Le futur breveté est tenu de fournir une description de l’invention et d’autoriser sa publication par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Également, il devra convaincre l’INPI de la nouveauté et de la non-évidence de son invention.
Grâce à ce droit d’interdire, un brevet peut procurer un avantage concurrentiel et économique. Le breveté peut décider d’exploiter lui-même l’invention, tout comme il peut concéder une licence d’exploitation à un tiers. Le brevet est alors directement une source de revenus. Et bien sûr, le brevet peut aussi être vendu.
Comment protéger vos marques ?
Une marque peut être n’importe quel mot, slogan, logo, ou autre signe distinctif comme par exemple une forme, un son, une image animée. La marque permet de distinguer les produits ou services proposés par une entreprise ou un particulier de ceux de la concurrence.
En France, la loi sur les marques s’applique principalement dès qu’une demande d’enregistrement de marque est déposée, établissant des droits exclusifs très rapidement. Un dépôt permet également de diminuer les risques que des concurrents adoptent la même marque.
N’oubliez pas la protection par dessins et modèles !
Ce titre de propriété industrielle, moins connu, permet de protéger l’apparence d’un produit – notamment sa forme, ses motifs, ses lignes, les matériaux utilisés etc.
N’oubliez pas de consulter notre blog PI et de nous envoyer vos questions à [email protected].
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