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Droit d'auteur
Notre équipe expérimentée de spécialistes du droit d'auteur vous aidera à tirer le maximum de bénéfices commerciaux de vos œuvres protégées par le droit d'auteur
Notre expertise en droit d'auteur
Le droit d'auteur protège votre production créative originale, y compris les œuvres littéraires, artistiques, musicales et dramatiques, ainsi que les émissions, les films et les enregistrements sonores. Il couvre également les logiciels, le contenu des sites internet et les bases de données.
Nous vous aiderons à identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur, nous vous conseillerons sur la propriété, l'octroi de licences et l'exploitation des œuvres protégées par le droit d'auteur et nous prendrons les mesures qui s'imposent en cas d'infraction au droit d'auteur.
" Le droit d'auteur est une arme essentielle dans l'arsenal des droits de propriété intellectuelle de toute entreprise et l'équipe de Murgitroyd est bien placée pour vous conseiller sur la manière d'utiliser au mieux ce précieux atout."
Christian Finn, directeur, marques.
Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous aider.
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FAQ #
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur est un élément important du droit de la propriété intellectuelle qui accorde des droits exclusifs aux créateurs d'œuvres originales. Ces œuvres englobent un large éventail de médias, notamment des œuvres littéraires, des compositions dramatiques, des arrangements musicaux et des créations artistiques. Ce champ d'application s'étend à diverses formes d'expression telles que les romans, les films, les chansons, les logiciels informatiques et même les conceptions architecturales. Le titulaire d'un droit d'auteur jouit de l'autorité exclusive de reproduire, distribuer, exécuter, afficher et concéder sous licence son œuvre, sauvegardant ainsi ses efforts créatifs et favorisant un écosystème florissant d'innovation et d'expression artistique.
Comment puis-je protéger mon œuvre par le droit d'auteur ?
Dans la plupart des juridictions, une œuvre originale est automatiquement protégée par le droit d'auteur à partir du moment où elle est créée et fixée sous une forme tangible perceptible soit directement, soit à l'aide d'une machine ou d'un appareil. Toutefois, si vous souhaitez intenter une action en justice pour contrefaçon d'une œuvre américaine, vous devrez avoir enregistré votre œuvre auprès de l'Office américain du droit d'auteur. Il est également possible d'enregistrer des droits d'auteur dans d'autres pays, tels que la Chine et l'Inde.
Qu'est-ce qu'une mention de droit d'auteur et comment cela affecte-t-il mon droit d'auteur ?
Une mention de droit d'auteur est une déclaration légalement reconnue qui est placée sur les copies ou les enregistrements phonographiques d'une œuvre afin d'informer quiconque de la propriété du droit d'auteur. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire en vertu de la loi, elle constitue un outil puissant pour décourager la contrefaçon et peut potentiellement avoir une incidence sur le montant des dommages-intérêts accordés dans le cadre d'un procès pour contrefaçon. En affichant bien en vue une mention de droit d'auteur, les créateurs peuvent faire valoir leurs droits et indiquer clairement qu'ils sont propriétaires, protégeant ainsi leur propriété intellectuelle contre toute utilisation ou reproduction non autorisée.
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Protégez vos créations intellectuelles grâce à un accompagnement professionnel en matière de droit d’auteur. Notre équipe veille à ce que vos œuvres restent les vôtres, où qu’elles soient diffusées.
