Rick De Zeeuw
Director, Patents
Le brevet unitaire
Une protection de la propriété intellectuelle simplifiée et économiquement avantageuse dans les États membres de l’Union européenne y participant
Une protection rationalisée à l’échelle européenne
Le brevet unitaire (BU) offre aux entreprises un moyen nouveau et efficace de protéger l’innovation en Europe. Au lieu de valider un brevet européen séparément dans plusieurs pays, le brevet unitaire permet d’obtenir une protection uniforme dans tous les États membres participants de l’UE, au moyen d’un droit unique assorti d’une seule taxe de renouvellement.
Chez Murgitroyd, nous vous apportons des conseils clairs et pragmatiques afin de déterminer si le brevet unitaire est adapté à votre portefeuille, en conciliant économies de coûts, souplesse et gestion des risques.
La Juridiction unifiée du brevet étant désormais opérationnelle, nos mandataires sont pleinement habilités à vous représenter et défendre vos intérêts. Découvrez notre expertise en matière de Juridiction unifiée du brevet.
Principaux avantages du brevet unitaire
- Un droit unique, plusieurs pays : une couverture simplifiée dans les États membres participants de l’UE
- Renouvellements économiquement avantageux : une taxe de renouvellement unique auprès de l’OEB
- Inscriptions simplifiées : cessions, licences ou modifications enregistrées une seule fois au lieu d’être enregistrées pays par pays
- Exigences de traduction réduites : une traduction unique déposée de manière centralisée
Pour les entreprises déposant dans quatre États membres de l’UE ou plus, le brevet unitaire peut générer des économies significatives et une réduction notable de la charge administrative.
Considérations stratégiques
Avant de déterminer si le brevet unitaire constitue la solution la plus appropriée, plusieurs éléments stratégiques doivent être pris en compte. Il convient notamment d’évaluer l’impact potentiel d’une révocation centralisée, la nécessité persistante de validations nationales dans certains pays non participants, ainsi que les différences de coûts sur la durée de vie du brevet.
Nos experts vous accompagnent dans l’analyse de ces facteurs et vous conseillent sur l’opportunité d’opter pour un brevet unitaire ou de conserver des validations européennes classiques, afin d’aligner votre stratégie sur vos priorités commerciales.
Pourquoi Murgitroyd ?
Choisir la stratégie de protection la plus adaptée dans le cadre du système du brevet unitaire peut s’avérer complexe — Murgitroyd en simplifie la mise en œuvre.
- Nous assurons une représentation directe dans 17 États membres de l’UE, vous évitant ainsi la gestion de multiples conseils locaux. Nos équipes prennent en charge de manière centralisée les dépôts, renouvellements et enregistrements pour votre entreprise.
- Avec plus de 50 représentants habilités devant la JUB, répartis au sein de notre réseau paneuropéen de bureaux en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Finlande, en Suisse, en Irlande et au-delà, nous vous accompagnons partout où votre activité se développe.
- Nous élaborons pour chaque client une stratégie sur mesure, fondée sur l’analyse de votre portefeuille, afin de déterminer s’il convient d’opter pour l’effet unitaire, des validations nationales ou une approche combinée, toujours en adéquation avec vos objectifs commerciaux.
- Nos mandataires assurent également la mise en œuvre opérationnelle, incluant les renouvellements, l’enregistrement des cessions et les exigences de traduction, afin de garantir un processus fluide, efficace et conforme.
Avec Murgitroyd, vous bénéficiez non seulement de conseils experts, mais aussi d’un partenaire prenant en charge l’ensemble des aspects opérationnels, vous permettant de vous concentrer pleinement sur l’innovation et la croissance.
