Oppositions et recours en matière de brevets
Nos conseils en brevets spécialisés vous offrent une représentation et un accompagnement de tout premier plan dans le cadre de vos oppositions et recours devant l’OEB.
Nous protégeons : vos droits
La procédure d'opposition à un brevet de l'OEB est un outil formidable pour les tiers qui cherchent à exercer leur activité en Europe. Elles sont rentables par rapport à un litige portant sur un brevet européen même devant un seul tribunal national européen ; les décisions sont cohérentes et rendues dans les meilleurs délais.
Notre équipe expérimentée en matière d'opposition a un palmarès impressionnant pour ce qui est d'aider les titulaires de brevets à défendre et à maintenir leurs droits dans le cadre de procédures d'opposition engagées par des tiers. L'équipe est également régulièrement impliquée dans l'opposition aux droits des tiers pour le compte de nos clients, obtenant avec succès la liberté d'exploitation en Europe pour eux.
Grâce à leurs connaissances techniques approfondies, combinées à d'excellentes compétences en matière de plaidoirie, notre équipe de spécialistes en matière d'opposition et de recours concernant les brevets est hautement qualifiée pour vous guider tout au long de la procédure d'opposition et de recours concernant les brevets.
Protéger vos droits, vos idées et vos innovations à travers l’Europe
L’opposition devant l’OEB est une procédure qui permet à un tiers de contester la validité d’un brevet européen. Une opposition peut aboutir au maintien du brevet tel que délivré, à son maintien sous une forme modifiée ou à sa révocation. Toute personne peut former opposition à l’encontre d’un brevet dans un délai de neuf mois à compter de la publication de sa délivrance.
Ces procédures constituent un outil important dans toute stratégie efficace de propriété intellectuelle. Elles peuvent offrir des avantages commerciaux considérables : une gestion proactive et stratégique de l’opposition et, le cas échéant, de la procédure de recours dès le départ peut procurer un avantage concurrentiel durable.
Que vous soyez titulaire du brevet ou opposant, le choix de l’équipe chargée de vous accompagner tout au long de la procédure est déterminant pour atteindre le résultat recherché. Nous disposons d’une solide expertise et d’une expérience reconnue dans l’attaque et la défense de brevets de toute nature et de tout niveau de complexité.
Spécialistes techniques et juridiques des oppositions et recours en matière de brevets
Notre solide expérience de la procédure d’opposition et de recours devant l’OEB est au service de vos enjeux. Nous maîtrisons en profondeur ces procédures et intervenons avec succès dans des dossiers couvrant un large éventail de secteurs et de technologies.
- Une expertise étendue et approfondie : nous intervenons dans l’ensemble des domaines technologiques, des compositions pharmaceutiques aux dispositifs mécaniques, en passant par les polymères, les systèmes numériques, le diagnostic et bien d’autres encore.
- Un accompagnement complet : vous bénéficiez de notre expertise et de notre soutien à chaque étape de la procédure d’opposition, y compris pour la préparation de l’ensemble des pièces, documents et éléments de preuve nécessaires.
- Des solutions sur mesure : notre approche est à la fois analytique, rigoureuse et créative, afin d’identifier les solutions les plus adaptées, y compris lorsqu’elles sortent des schémas habituels. Nous intervenons régulièrement dans les dossiers les plus complexes, notamment ceux impliquant plusieurs parties.
- Une stratégie coordonnée : nous assurons une vision d’ensemble de tout litige parallèle ou de toute négociation de licence en cours, afin d’en intégrer les enjeux et d’en tirer parti dans la procédure.
- Une compréhension fine de l’environnement concurrentiel : nous mobilisons notre expertise interne en recherche documentaire pour suivre les activités de vos concurrents et identifier, lorsque cela est nécessaire, les antériorités les plus pertinentes.
- Une expertise reconnue : notre cabinet, comme nos professionnels à titre individuel, figure régulièrement dans les principaux classements et annuaires en matière de brevets, notamment IAM 300, IAM 1000, IPStars, Legal 500 et Chambers and Partners.
Nos Experts #
FAQs #
Qu'est-ce qu'une opposition à un brevet ?
Une opposition à un brevet est une procédure juridique devant l'Office européen des brevets (OEB) et qui permet à toute personne physique ou morale de contester la validité d'un brevet déjà délivré. L’opposant doit présenter des preuves et des arguments devant l'OEB pour prouver que le brevet n'aurait pas dû être délivré. Les oppositions auprès de l'OEB sont des occasions uniques de contester des brevets européens délivrés.
Quand puis-je faire opposition à un brevet ?
Pour protéger vos droits, il est essentiel de déposer une opposition dans les neuf mois suivant la date de publication du brevet délivré. Vous pouvez ainsi contester la validité du brevet et éventuellement empêcher tout monopole non mérité. Une action rapide garantit un environnement équitable et concurrentiel pour l'innovation.
Que se passe-t-il après le dépôt d'une opposition ?
Une fois qu'une opposition a été déposée, elle est communiquée au titulaire du brevet, qui dispose alors d'un délai de quatre mois pour y répondre. Après le dépôt de l'opposition, toutes les parties, l'opposant et le breveté, seront invitées à assister à une procédure orale devant un jury composé de trois membres expérimentés qui possèdent des connaissances approfondies dans le domaine. Au cours de cette session cruciale, les deux parties auront l'occasion de présenter leurs arguments et de fournir des preuves à l'appui, ce qui permettra au jury d'évaluer et de déterminer de manière approfondie la validité du brevet en question. La procédure orale constitue une étape importante de la procédure et garantit une évaluation équitable et complète de l'affaire. Lors de la procédure orale, le brevet sera soit maintenu comme délivré, soit révoqué, soit maintenu sous une forme modifiée.
Échangez avec un expert sur vos enjeux en matière d’opposition de brevet
Protégez vos brevets et contestez efficacement les droits de vos concurrents devant l’OEB. Notre accompagnement en oppositions et en recours assure une défense rigoureuse de vos droits.
