Oppositions et recours en matière de brevets

Représentation pour vos oppositions aux brevets

Nous protégeons : vos droits

La procédure d'opposition à un brevet de l'OEB est un outil formidable pour les tiers qui cherchent à exercer leur activité en Europe. Elles sont rentables par rapport à un litige portant sur un brevet européen même devant un seul tribunal national européen ; les décisions sont cohérentes et rendues dans les meilleurs délais.

Notre équipe expérimentée en matière d'opposition a un palmarès impressionnant pour ce qui est d'aider les titulaires de brevets à défendre et à maintenir leurs droits dans le cadre de procédures d'opposition engagées par des tiers. L'équipe est également régulièrement impliquée dans l'opposition aux droits des tiers pour le compte de nos clients, obtenant avec succès la liberté d'exploitation en Europe pour eux.

Grâce à leurs connaissances techniques approfondies, combinées à d'excellentes compétences en matière de plaidoirie, notre équipe de spécialistes en matière d'opposition et de recours concernant les brevets est hautement qualifiée pour vous guider tout au long de la procédure d'opposition et de recours concernant les brevets.

Notre vaste expérience de la procédure d'opposition et de recours de l'OEB est à votre service :

  • Nous couvrons tous les domaines de la technologie, des compositions pharmaceutiques aux dispositifs mécaniques, en passant par les polymères, les systèmes numériques et les diagnostics.
  • Nous vous aiderons à préparer tous les documents et preuves nécessaires.
  • Vous bénéficierez de notre expertise et de notre soutien à chaque étape de la procédure d'opposition au brevet.
  • Notre approche est analytique, minutieuse et en même temps créative pour trouver les solutions les plus appropriées, même celles qui sortent de l'ordinaire.
  • Nous avons de l'expérience dans les affaires les plus complexes, telles que les affaires impliquant plusieurs parties.
  • Nous surveillerons pour vous tout litige en cours ou toute négociation d'accord de licence en cours et nous en tirerons parti dans la procédure.
  • Nous utiliserons notre expertise interne en matière de recherche pour surveiller les activités de vos concurrents et pour trouver les antériorités les plus pertinentes si nécessaire.
Strategic

Solutions stratégiques en PI

La procédure d'opposition en matière de brevets est un outil important de toute stratégie de propriété industrielle. Une bonne gestion de la procédure dès le début offre un avantage concurrentiel. Il est essentiel de choisir une équipe expérimentée pour vous guider tout au long de la procédure. Nous travaillerons avec vous de manière proactive, pragmatique et stratégique afin d'atteindre le meilleur résultat pour vous.

Our expertise

Our patent opposition expertise

Our extensive experience of the EPO opposition and appeal procedure at your service:

  • We cover all fields of technology, from pharmaceuticals compositions, to mechanical devices, polymers, to digital systems and to diagnostics
  • We will assist you in preparing all documents and evidence needed
  • You will benefit from our expertise and support at every stage of the patent opposition proceedings
  • Our approach is analytical, thorough and at the same time creative to find the most suitable solutions even out of the ordinary
  • We have experience in the most complex cases such as multi-opponent cases.
  • We will keep an oversight of any co-pending litigation or ongoing licence agreement negotiations for you and leverage them into the proceeding
  • We will utilise our in-house search expertise to monitor your competitor activities and to find the most relevant prior art if needed.
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