Brevets
Protéger les innovations qui font avancer le monde
Plus que de simples experts juridiques #
Dotés de solides compétences scientifiques, techniques et commerciales, nos mandataires en brevets paneuropéens de renommée mondiale parlent véritablement le langage des inventeurs et des professionnels de la PI en entreprise. Nous prodiguons des conseils sur tous les aspects des brevets, depuis la stratégie, le suivi des procédures et la gestion du portefeuille jusqu'au contentieux et à la résolution des litiges.
Notre expertise de pointe dans les domaines de la physique, de l'ingénierie, de la chimie, des sciences de la vie, des mathématiques et des logiciels, nous place à l'avant-garde de l'innovation dans des domaines technologiques de pointe tels que l'IA, la blockchain, les véhicules électriques et autonomes, l'édition de gènes et le métaverse.
Nous représentons nos clients directement auprès de l'Office européen des brevets et de l'Office britannique de la propriété intellectuelle.
Nous protégeons : l'innovation #
Comme toutes les entreprises ne disposent pas des ressources nécessaires pour investir massivement dans la propriété industrielle et intellectuelle, la protection de vos actifs les plus précieux peut contribuer à garantir un financement vital. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle ne sont pas coûteux - un certain niveau de protection peut exister automatiquement.
Mondialement connectés #
Répartie dans 22 bureaux à travers le monde, notre organisation est un réseau solide de plus de 440 employés, dont plus de 120 conseils, dans le monde entier. Notre équipe diversifiée, répartie dans différentes régions, cultures et fuseaux horaires, nous permet de comprendre et de naviguer efficacement dans les complexités des différents paysages juridiques, en fournissant à nos clients des solutions adaptées et localisées.
Grâce à notre réseau de bureaux paneuropéens et à notre équipe de mandataires qualifiés dans chaque pays, nous pouvons déposer directement dans 15 pays européens. Nos mandataires possèdent une expertise approfondie des lois et pratiques locales en matière de propriété intellectuelle. Nous représentons également nos clients devant l’OEB et l’OMPI. Pour les juridictions en dehors de celles-ci, nous collaborons avec un réseau de cabinets partenaires rigoureusement sélectionnés.
Votre innovation, entre de bonnes mains #
Notre équipe de conseils spécialisés en propriété industrielle et intellectuelle est reconnue pour l'expérience exceptionnelle qu'elle offre à ses clients et pour la grande qualité de son travail. Chaque membre de notre équipe n'est pas seulement engagé, il est aussi très au fait des nuances du droit de la propriété industrielle et intellectuelle, capable de présenter des informations complexes d'une manière concise et compréhensible. Nous sommes fiers de notre orientation commerciale, gardant toujours à l'esprit les implications commerciales et la valeur stratégique de la propriété industrielle et intellectuelle pour nos clients.
Nous avons eu le privilège de travailler avec un large éventail d'entreprises, qu'il s'agisse de multinationales à la pointe de leur secteur, de jeunes entreprises innovantes, d'universités pionnières en matière de recherche et de développement ou de petites et moyennes entreprises (PME) à l'origine de la croissance économique. Nos clients couvrent de nombreux secteurs, chacun apportant des défis et des perspectives uniques qui enrichissent notre expertise.
FAQs #
Qu’est-ce qu’un brevet ? #
Un brevet est un type de droits de propriété intellectuelle (PI) qui protège le concept nouveau et inventif d'un produit, d’un procédé, ou encore d’une utilisation d'un produit. L'invention ne doit pas nécessairement être révolutionnaire, et de nombreux brevets couvrent des avancées techniques très limitées, mais elle doit être nouvelle et inventive au moment du dépôt de la demande de brevet. Un brevet peut durer jusqu'à 20 ans moyennant le paiement de taxes annuelles ou taxes de renouvellement.
Que peut-on breveter ? #
Pour obtenir un brevet en France, vous devez être en mesure de démontrer que votre idée est nouvelle (c'est-à-dire inédite) et non évidente (c'est-à-dire inventive) devant l'INPI. Une demande de brevet exige qu'une invention soit décrite de manière à pouvoir être mise en œuvre par une personne compétente dans le domaine technique de l’invention, c’est-à-dire par l’homme du métier. Cela ne signifie pas qu'il faille un produit fonctionnel, mais plutôt une idée du fonctionnement du concept sous-jacent et suffisamment de détails pour qu'une personne compétente dans votre domaine technique puisse réaliser le produit sur la base du contenu de la demande de brevet.
Comment déposer une demande de brevet ? #
La procédure de dépôt d’une demande de brevet consiste à préparer une demande écrite et à la soumettre à l'office des brevets de votre pays (en France à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)) ou, pour une protection multinationale, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La demande de brevet doit comprendre une description détaillée de l'invention, accompagnée de revendications définissant la portée de l'invention et d'éventuels dessins ou diagrammes.
Il est très utile de faire appel à un Conseil en brevets lors de la procédure de dépôt, en raison de la complexité du droit des brevets. Le Conseil en brevets peut rédiger le texte de la demande de brevet, en veillant à ce que votre invention soit présentée de manière claire et précise. Un Conseil en brevets fournit également des informations sur la probabilité de délivrance de la demande de brevet et protège vos droits de propriété intellectuelle. Son expertise permet de maximiser les retombées positives de votre innovation.
