Guide des recherches de brevets

Les recherches de brevets répondent à des objectifs variés, en fonction des informations recherchées par un individu, une PME ou un groupe international, ainsi que de la manière dont ces acteurs entendent valoriser les enseignements issus de la recherche. #

Cependant, de nombreuses entreprises ne mesurent pas pleinement les bénéfices des recherches de brevets ni la manière dont celles-ci peuvent soutenir, de façon stratégique, leur activité et leur stratégie de propriété intellectuelle.

Qu’est-ce qu’une recherche de brevets ? #

La recherche de brevets ne se limite pas à une démarche unique ni à la recherche d’un type d’information spécifique. Elle recouvre au contraire un ensemble de recherches distinctes, mobilisées en fonction des différentes étapes du cycle de vie de l’innovation. Ces différentes approches seront détaillées par la suite.

Il est également essentiel de souligner que les recherches de brevets ne se limitent pas aux inventions développées ou détenues par votre entreprise, mais portent également sur celles de tiers. C’est précisément ce qui confère à ces différents types de recherches toute leur valeur pour les entreprises engagées dans une démarche d’innovation.

Pourquoi réaliser une recherche de brevets ? #

Il existe de nombreuses typologies de recherches de brevets, chacune répondant à des objectifs spécifiques. En conséquence, les raisons de recourir à une recherche varient en fonction des besoins identifiés à un moment donné. Bien qu’elle ne soit pas une obligation légale, la recherche de brevets constitue un outil stratégique précieux pour :

• identifier les acteurs innovants dans votre domaine d’activité
• suivre l’évolution des dépôts de brevets de vos concurrents
• anticiper les obstacles susceptibles d’affecter la délivrance de votre brevet
• déterminer si des adaptations de votre invention sont nécessaires pour éviter toute atteinte aux droits de tiers
• confirmer la nouveauté et l’activité inventive de votre invention
• sécuriser vos innovations et mieux comprendre les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

Plus largement, la recherche de brevets est un levier d’aide à la décision, que ce soit pour envisager le dépôt d’une demande de brevet, analyser le portefeuille de brevets d’un concurrent, lever toute incertitude en matière de contrefaçon potentielle ou encore évaluer la validité d’un titre existant.

Les différents types de recherches de brevets #

Les recherches de brevets les plus courantes peuvent être regroupées en quatre grandes catégories, à savoir :

• les études de paysage (landscape)
• les analyses de liberté d’exploitation (Freedom to Operate – FTO)
• les recherches de brevetabilité
• les recherches de validité / invalidité
   

Études de paysage  #

La recherche de type « paysage » s’apparente à une analyse stratégique et de veille concurrentielle, permettant d’orienter les décisions en amont du dépôt de brevet. Elle offre une vision d’ensemble des acteurs innovants dans un domaine donné ainsi que du niveau de densité des brevets déposés et délivrés dans ce secteur.

Il s’agit d’une recherche large, fréquemment sollicitée par les entreprises souhaitant évaluer l’environnement technologique avant d’engager des investissements en R&D, notamment en vue de développer de nouvelles solutions.

Ces études peuvent également être réalisées dans le cadre d’une diversification vers un nouveau domaine technologique, afin de comprendre la situation des brevets existants et d’analyser les tendances en matière de dépôts et de délivrances. Elles permettent en particulier d’identifier des opportunités d’innovation — notamment des « zones blanches » — ainsi que des axes d’investissement pertinents.

Par ailleurs, les recherches de paysage peuvent servir à identifier des partenaires potentiels et à initier des collaborations autour d’une invention ou d’un projet innovant.

Enfin, elles peuvent être conduites à l’échelle d’un pays, d’une région ou à l’échelle mondiale, selon les besoins stratégiques et les opportunités propres à chaque territoire.

Analyses de liberté d’exploitation  #

La recherche de liberté d’exploitation, également appelée analyse de contrefaçon, de « clearance » ou de droit d’usage, constitue une extension des études de paysage. Plus ciblée, elle est généralement mise en œuvre par des entreprises déjà présentes sur un marché donné, par exemple au Royaume Uni, et envisageant une expansion vers un autre territoire, tel que les États Unis, ou vers un segment technologique plus spécifique. Elle vise à identifier les éventuels obstacles à l’utilisation libre d’une invention dans les juridictions ou domaines considérés.

Une analyse FTO fournit les éléments nécessaires pour déterminer si le lancement d’un produit ou d’un procédé dans un nouveau marché est envisageable. Comme son nom l’indique, elle permet d’évaluer dans quelle mesure une entreprise peut opérer librement, sans risquer de porter atteinte aux droits de brevet de tiers.

Elle peut également permettre d’analyser les conditions dans lesquelles des technologies protégées par des brevets appartenant à des tiers peuvent être utilisées dans le cadre de votre propre innovation.

Investir en amont dans une étude de paysage ou une analyse de liberté d’exploitation constitue un levier stratégique important. Une telle démarche peut permettre de réaliser des économies significatives à long terme, en évitant d’engager des dépenses importantes en R&D pour un produit qui ne pourrait pas être commercialisé.

Recherches de brevetabilité #

Les recherches de brevetabilité, également appelées recherches de nouveauté, sont généralement mises en œuvre lorsqu’une entreprise a développé une invention — qu’il s’agisse d’un produit ou d’un procédé — et souhaite déterminer s’il est pertinent de la protéger.

Ces recherches constituent une étape essentielle du processus de dépôt, permettant de vérifier que l’innovation présente bien un caractère nouveau et inventif, et qu’aucun élément de l’état de la technique n’est susceptible de faire obstacle à la délivrance du brevet.

Elles s’apparentent aux recherches effectuées par les offices de brevets et consistent à analyser des brevets, des demandes de brevet, des publications, des articles, des ressources en ligne ou toute autre source susceptible de divulguer tout ou partie de l’invention, afin d’évaluer si celle-ci satisfait aux exigences de brevetabilité.

Les principaux critères examinés sont la nouveauté — l’invention est-elle réellement nouvelle et non divulguée ailleurs — et l’activité inventive — l’invention ne découle-t-elle pas de manière évidente de l’état de la technique.

Une recherche de brevetabilité est particulièrement pertinente pour les entreprises qui souhaitent vérifier le potentiel de protection de leur innovation avant d’engager des dépenses liées à la préparation et au dépôt d’une demande de brevet.

Elle permet également d’anticiper d’éventuelles objections des offices de brevets, en facilitant la rédaction d’une demande plus solide et mieux argumentée, capable de se distinguer clairement des technologies déjà connues.