Marques
Protéger votre marque, améliorer votre réputation
Pérenniser vos idées #
Indépendamment du secteur d'activité, une marque peut être l'atout le plus précieux d'une entreprise et, à ce titre, que vous soyez une start-up ou un nom connu, la protection de votre marque doit être une priorité absolue.
Pour protéger votre marque (nom, slogan, logo), Murgitroyd fournit les bases juridiques et les solutions de propriété industrielle et intellectuelle nécessaires pour pérenniser la réputation de la marque. C'est une mission que d'embrasser le progrès - la croissance, l'investissement et l'innovation.
Nous protégeons : les marques #
Nos conseils expérimentés en marques britanniques et européennes offrent des conseils commerciaux et pragmatiques à chaque étape du cycle de vie d'une marque, conformément à vos objectifs commerciaux. Nous offrons les normes de services les plus élevées en matière de gestion de portefeuilles de marques et de conseils stratégiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle aux conseils d'administration, aux décideurs clés et aux conseils juridiques en entreprise.
Nous sommes experts dans l'art d'aider nos clients à naviguer dans les aspects juridiques, techniques et commerciaux de la propriété intellectuelle afin de tirer le meilleur parti de leurs portefeuilles, tandis que notre approche proactive et rationalisée contribue à la gestion des coûts.
Mondialement connectés #
Que vous soyez basé dans une région ou que vous vous développiez dans le monde entier, nos conseils et nos partenaires peuvent vous aider à protéger vos actifs évalués à leur juste valeur à l'échelle mondiale. Avec notre réseau de 22 bureaux et plus de 440 employés, dont plus de 120 conseils spécialisés, notre équipe peut vous représenter directement auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne et de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni.
Votre marque, entre de bonnes mains #
Nous sommes réputés pour l'expérience exceptionnelle que nous offrons à nos clients et pour la qualité remarquable de notre travail. Notre personnel est engageant, concis et axé sur l'aspect commercial, avec des temps de réponse rapides.
Nous travaillons avec tous les types d'entreprises, depuis les multinationales et les marques mondiales jusqu'aux universités et aux PME, en protégeant leur atout le plus précieux : leur marque.
FAQs #
Qu’est-ce qu’une marque ? #
Une marque est un identifiant distinctif d'une entreprise ou de ses produits et services. Il peut s'agir, par exemple, d'un logo, d'un mot ou d'une combinaison des deux qui identifie les principaux produits ou services comme provenant de cette entreprise. Elle différencie une "gamme de produits ou services" de celles de ses concurrents. Les marques peuvent comprendre des formes de produits, des sons, des hologrammes, des lettres et des chiffres.
Quel est le bénéfice d’enregistrer une marque ? #
L'enregistrement de votre marque crée un droit défini sur votre marque, qui constitue un atout commercial. Il facilite les actions contre les tiers qui utilisent des marques identiques ou similaires. Cela signifie également que votre marque figure dans un registre consultable, ce qui pourrait dissuader d'autres personnes d'adapter quelque chose de similaire ou d'identique. Le droit défini par l'enregistrement apporte de la clarté si la marque doit être vendue, concédée sous licence ou franchisée.
Toutefois, ces droits prennent du temps à se constituer et sont limités à l'usage effectif, à la fois pour les produits et services et géographiquement. Vous ne bénéficiez donc pas de l'avantage d'un enregistrement national formel qui peut être déposé pour des produits et services que vous prévoyez d'étendre, lorsque vous cherchez à empêcher des tiers d'utiliser votre marque. L'enregistrement est donc généralement plus simple et peut vous faire économiser de l'argent sur le long terme.
Quelle est la différence entre les symboles TM et ® et quand peuvent-ils être utilisés ? #
En définitive, les positions juridictionnelles concernant l'utilisation des symboles TM et ® diffèrent d'un pays à l'autre. Si vous envisagez de faire du commerce dans plusieurs pays, vous devez faire attention au moment où et à la manière dont ces symboles sont utilisés, car une utilisation incorrecte peut entraîner une responsabilité juridique. En cas de doute, il est donc préférable de s'assurer d'abord que l'on est du bon côté de la barrière.
Symbole TM : Généralement, le "™" signifie que l'utilisateur revendique des droits sur la marque sans l'enregistrer. Ou ce symbole peut être utilisé lorsque la marque n'est pas encore enregistrée. Le symbole TM n'a pas vraiment de signification juridique en France. Cela signifie qu'il n'y a pas de limitation quant au moment où il peut être utilisé ; toute marque enregistrée ou non enregistrée peut être accompagnée du symbole TM.
® : En revanche, le symbole ® ne devrait être utilisé que par les propriétaires d'une marque enregistrée. Notamment, l'utilisation du symbole ® ou du mot "registered" ou « enregistré » ou « enregistrée » pour indiquer faussement l'enregistrement d'une marque qui n'est pas enregistrée peut constituer une pratique commerciale trompeuse et donc sanctionnable.
La loi n'exige pas qu'une marque enregistrée soit accompagnée d'un symbole TM ou ® pour indiquer l'enregistrement. Une marque enregistrée bénéficie du même niveau de protection juridique, qu'elle soit accompagnée ou non du symbole TM ou ®.
