Marques

Une marque est un identifiant distinctif d'une entreprise ou de ses produits et services. Il peut s'agir, par exemple, d'un logo, d'un mot ou d'une combinaison des deux qui identifie les principaux produits ou services comme provenant de cette entreprise. Elle différencie une "gamme de produits ou services" de celles de ses concurrents. Les marques peuvent comprendre des formes de produits, des sons, des hologrammes, des lettres et des chiffres.

L'enregistrement de votre marque crée un droit défini sur votre marque, qui constitue un atout commercial.  Il facilite les actions contre les tiers qui utilisent des marques identiques ou similaires. Cela signifie également que votre marque figure dans un registre consultable, ce qui pourrait dissuader d'autres personnes d'adapter quelque chose de similaire ou d'identique. Le droit défini par l'enregistrement apporte de la clarté si la marque doit être vendue, concédée sous licence ou franchisée.

Toutefois, ces droits prennent du temps à se constituer et sont limités à l'usage effectif, à la fois pour les produits et services et géographiquement. Vous ne bénéficiez donc pas de l'avantage d'un enregistrement national formel qui peut être déposé pour des produits et services que vous prévoyez d'étendre, lorsque vous cherchez à empêcher des tiers d'utiliser votre marque. L'enregistrement est donc généralement plus simple et peut vous faire économiser de l'argent sur le long terme.

En définitive, les positions juridictionnelles concernant l'utilisation des symboles TM et ® diffèrent d'un pays à l'autre. Si vous envisagez de faire du commerce dans plusieurs pays, vous devez faire attention au moment où et à la manière dont ces symboles sont utilisés, car une utilisation incorrecte peut entraîner une responsabilité juridique. En cas de doute, il est donc préférable de s'assurer d'abord que l'on est du bon côté de la barrière.

Symbole TM : Généralement, le "™" signifie que l'utilisateur revendique des droits sur la marque sans l'enregistrer. Ou ce symbole peut être utilisé lorsque la marque n'est pas encore enregistrée. Le symbole TM n'a pas vraiment de signification juridique en France. Cela signifie qu'il n'y a pas de limitation quant au moment où il peut être utilisé ; toute marque enregistrée ou non enregistrée peut être accompagnée du symbole TM.

® : En revanche, le symbole ® ne devrait être utilisé que par les propriétaires d'une marque enregistrée. Notamment, l'utilisation du symbole ® ou du mot "registered" ou « enregistré » ou « enregistrée » pour indiquer faussement l'enregistrement d'une marque qui n'est pas enregistrée peut constituer une pratique commerciale trompeuse et donc sanctionnable.

La loi n'exige pas qu'une marque enregistrée soit accompagnée d'un symbole TM ou ® pour indiquer l'enregistrement. Une marque enregistrée bénéficie du même niveau de protection juridique, qu'elle soit accompagnée ou non du symbole TM ou ®.