Les évolutions technologiques, les priorités en matière de durabilité et l’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) transforment l’économie mondiale et, par extension, le paysage de la propriété intellectuelle (PI). #
Nos conseils en brevets, marques et dessins & modèles partagent leur analyse des enjeux qui façonneront l’activité des professionnels de la propriété intellectuelle, des dirigeants et des innovateurs en 2026.
Bilan 2025 de la propriété intellectuelle : une année charnière pour l’IA #
L’IA redéfinit la création et la protection #
La généralisation des outils d’IA générative a profondément modifié les modes de création et d’innovation. Tout au long de l’année, les débats se sont intensifiés autour des notions de titularité des droits, de protection des créations assistées par l’IA et de l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour l’entraînement des modèles d’IA.
De nombreux gouvernements ont également entrepris d’adapter leurs cadres juridiques en matière de brevets et de droits d’auteur. L’Office européen des brevets (OEB) a affiné ses Directives relatives à l’examen des inventions reposant sur l’IA et l’apprentissage automatique, tandis qu’en novembre, l’USPTO a publié de nouvelles lignes directrices concernant la désignation des inventeurs pour les inventions assistées par l’IA.
L’année a également été marquée par le lancement des services MyEPO, un outil de recherche juridique reposant sur l’IA développé par l’OEB.
Hausse marquée des dépôts #
Le rapport « Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle 2025 » de l’OMPI montre que les innovateurs et les créateurs sont restés extrêmement actifs en 2024.
Probablement stimulées par l’accessibilité accrue des outils d’IA générative, les demandes de droits de propriété intellectuelle ont atteint des niveaux records : les dépôts de brevets ont augmenté de 4,9 %, ceux des dessins et modèles de 2,2 %, tandis que les dépôts de marques ont poursuivi leur reprise, restant globalement stables (-0,1 %).
L’innovation logicielle comme levier de durabilité dans les industries #
Une analyse sectorielle met en évidence plusieurs tendances majeures en matière de PI. Les technologies informatiques et les innovations liées à l’énergie (solaire, éolien, géothermie, hydroélectricité et technologies de batteries) se sont imposées comme des moteurs clés de l’activité en propriété intellectuelle.
Le secteur automobile s’est particulièrement illustré, avec une forte activité autour de l’électrification, des systèmes pilotés par logiciel, des carburants alternatifs (e-fuels ou carburants de synthèse) et des solutions avancées de sécurité intelligente.
Dans l’industrie de la mode éphémère, les innovations logicielles visant à réduire l’impact environnemental ont stimulé les dépôts, notamment dans les domaines du tri textile assisté par IA, de l’imagerie avancée et du recyclage robotisé.
D’autres secteurs ont suivi une trajectoire différente. Dans le domaine de la blockchain, l’activité en matière de brevets a ralenti en 2025 à mesure que la technologie a atteint une certaine maturité, tandis que les innovations combinant blockchain et technologies quantiques ont gagné en dynamisme.
Principales tendances de la propriété intellectuelle pour 2026
L’IA continuera de façonner le paysage de la propriété intellectuelle, tant par le volume des dépôts que par les questions législatives complexes qu’elle soulève, tout en rendant la protection de la PI plus accessible aux startups et aux PME.
Accélération de l’innovation en IA, dans un cadre réglementaire peut-être plus exigeant #
La croissance des innovations reposant sur l’IA ne montre aucun signe de ralentissement. Les dépôts liés à l’IA, à l’apprentissage automatique et à l’automatisation devraient se poursuivre dans l’ensemble des secteurs.
Cela ravive le débat de fond sur la notion d’« invention attribuable à une intervention humaine ». À mesure que la frontière entre innovation humaine et innovation assistée par l’IA s’estompe, de nouvelles décisions jurisprudentielles ou orientations politiques pourraient émerger afin de déterminer si une invention doit être qualifiée comme assistée ou autonome.
Certaines juridictions pourraient également, d’une part, affiner leurs critères relatifs à la contribution humaine et à l’attribution de la titularité, et d’autre part exiger une plus grande transparence concernant les données d’entraînement des modèles d’IA.
Un accès facilité à la protection de la propriété intellectuelle #
La médiatisation de litiges emblématiques en matière de PI a contribué à renforcer la sensibilisation globale aux brevets, marques et dessins & modèles.
Au Royaume-Uni, 79 % des PME déclarent aujourd’hui être familiarisées avec le concept de propriété intellectuelle. Cette montée en compétence s’accompagne d’un soutien institutionnel accru, notamment de la part de l’OEB et des offices nationaux.
Le programme IP Advance récemment lancé par l’Office des brevets britannique (UKIPO) illustre cette dynamique, en aidant les PME à identifier, protéger et valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle.
Un accompagnement clair et accessible ouvre la voie à la création de portefeuilles de propriété intellectuelle pour les innovateurs, startups et PME.
La durabilité comme moteur de l’innovation #
Face au renforcement des obligations climatiques, les dépôts liés aux technologies vertes (technologies respectueuses de l’environnement) ont progressé dans de nombreux secteurs, notamment l’automobile et la mode éphémère.
Cette tendance devrait se poursuivre en 2026, les innovateurs cherchant à protéger des technologies à impact environnemental positif et à faibles émissions.
Les domaines de la chimie, des matériaux et des emballages sont particulièrement concernés, avec un intérêt croissant pour les polymères biodégradables, les procédés à faible empreinte carbone et les matériaux composites recyclables.
2026 : l’année de l’audit et de l’optimisation des portefeuilles PI #
Après une année record en matière de dépôts, de nombreux professionnels de la PI devraient engager en 2026 une réflexion stratégique : leur portefeuille actuel reflète-t-il toujours leurs objectifs et leur positionnement ?
Les audits de portefeuilles devraient devenir une priorité, en particulier pour les groupes internationaux. Ces démarches permettront à la fois de renforcer certaines protections et de rationaliser les portefeuilles en supprimant des titres coûteux à faible valeur ajoutée.
Adaptation des stratégies en fonction de la législation locale #
Alors que les législateurs s’efforcent de répondre aux enjeux liés à l’IA, aux données et aux contenus numériques, des divergences réglementaires entre juridictions pourraient s’accentuer en 2026.
Cette fragmentation pourrait compliquer l’obtention d’une protection internationale cohérente. Les professionnels de la PI devront adapter leurs stratégies aux exigences spécifiques de chaque marché, ce qui pourrait nécessiter des ressources dédiées aux spécificités réglementaires locales au sein des départements PI de grands groupes.
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