Favoriser l’innovation: protection de la propriété intellectuelle à l’ère de la transformation de l’industrie automobile

L'industrie automobile connaît une transformation profonde, marquée par l'électrification, l'intégration logicielle, les sources d'énergie alternatives et les technologies de sécurité avancées.#

À mesure que les véhicules évoluent, la propriété intellectuelle (PI) devient essentielle pour obtenir un avantage concurrentiel, gérer les risques et protéger l'innovation.

Voici cinq tendances clés à surveiller dans l'industrie automobile, avec leurs implications en matière de PI et des conseils sur les stratégies de protection.

1 - Véhicules électriques#

Les ventes de véhicules électriques et hybrides ont fortement augmenté ces dernières années, la technologie des batteries et l’infrastructure de recharge occupant une place centrale dans l’évolution technique.

La transition des batteries lithium-ion vers les batteries à l’état solide offre une sécurité accrue, une charge plus rapide et une autonomie supérieure.

Propriété intellectuelle dans l’innovation des véhicules électriques

Ce domaine regorge de possibilités en matière de PI, avec des innovations touchant au design des batteries, aux systèmes de gestion thermique et aux algorithmes d'efficacité énergétique. La capacité à obtenir des droits exclusifs sur ces technologies est particulièrement cruciale dans un secteur où les gains de performance se traduisent directement en valeur commerciale.

2 - Véhicules définis par logiciel (SDV) #

Les véhicules dépendent de plus en plus de logiciels pour effectuer diverses fonctions comme le freinage, la conduite, la direction et l’ajout de fonctionnalités.

Ces logiciels doivent être mis à jour régulièrement pour garantir des performances optimales, ce qui engendre des coûts financiers et peut créer une dépendance aux mises à jour.

Propriété intellectuelle dans les véhicules définis par logiciel

La PI dans ce domaine couvre un large éventail, incluant le code source, les modèles d’apprentissage automatique, les systèmes d’exploitation embarqués et, parfois, les interfaces utilisateurs. La complexité croissante des écosystèmes logiciels rend la stratégie PI essentielle pour garantir la propriété du code, éviter les violations et assurer la cybersécurité.

3 - Carburants alternatifs #

Une tendance qui s’oppose à l’électrification est l’émergence des e-carburants comme l’e-kérosène, l’e-méthane et l’e-méthanol, qui peuvent remplacer les carburants conventionnels dans l’industrie automobile.

Ces e-carburants, produits par la synthèse des émissions de CO₂ à l’aide d’électricité renouvelable sans CO₂, devraient gagner en popularité puisque la Commission européenne a autorisé la vente de voitures fonctionnant avec ces carburants après 2035, stimulant ainsi leur adoption dans l’industrie automobile.

Propriété intellectuelle dans les technologies de carburants alternatifs

Les procédés de production – notamment les catalyseurs, les techniques d’électrolyse et la capture du carbone – font fréquemment l’objet de brevets ou de secrets commerciaux. Les entreprises investissant dans les e-carburants doivent protéger à la fois l'innovation et le savoir-faire nécessaire à une production à grande échelle et rentable.

4 - Véhicules connectés #

La connectivité permet une gamme de services, l’infodivertissement embarqué étant l’un des plus populaires à ce jour.

Cependant, de nombreuses innovations sont encore à venir, notamment dans les domaines de la cybersécurité, de l’intégration de l’intelligence artificielle, des systèmes de reconnaissance vocale et de la production d’écrans plus grands et à haute résolution.

Propriété intellectuelle dans les systèmes de véhicules connectés

La connectivité offre de nombreuses opportunités en matière de PI, en particulier dans les télécommunications, les protocoles de communication, les systèmes de cybersécurité et les analyses basées sur l’IA. Avec la collaboration de divers fournisseurs de cloud, entreprises de télécommunications et éditeurs de logiciels, la clarté des contrats sur la propriété des droits de PI et les licences de PI est cruciale.

5 - Fonctionnalités de sécurité avancées #

L’innovation en matière de sécurité reste un sujet d’actualité. La mise à jour de la réglementation générale de l’Union européenne en 2024 sur la sécurité des produits (RGSP) exige l'installation des technologies suivantes dans les véhicules:

• Systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS)
• Normes renforcées pour les crash-tests
• Protection des piétons et cyclistes
• Assistance intelligente à la vitesse
• Enregistrement des données

Propriété intellectuelle dans la sécurité automobile avancée

Les systèmes répondant à ces exigences reposent sur des technologies sophistiquées de capteurs, des modèles d’IA et des algorithmes de contrôle. Les entreprises peuvent ainsi constituer des portefeuilles PI solides autour de la reconnaissance d’images, la fusion de capteurs, les mécanismes d’alerte utilisateur et les systèmes d’intervention d’urgence, tout en se différenciant sur le marché.

Stratégies de protection de la PI - en bref #

• Brevets: Déposez des brevets rapidement pour les innovations concernant les batteries, les carburants alternatifs, les logiciels et les capteurs.
• Droit d’auteur et licences logicielles: Protégez l’architecture logicielle par le droit d’auteur et surveillez la conformité open-source.
• Secrets commerciaux: Utilisez des accords de confidentialité et des contrôles d'accès pour protéger les procédés confidentiels.
• Droits des dessins et modèles: Enregistrez les éléments visuels distinctifs comme les interfaces utilisateur et les tableaux de bord.
• Marques: Déposez des marques pour les fonctionnalités logicielles ou de sécurité reconnues des consommateurs.
• Contrats et accords de collaboration: Définissez clairement la propriété des droits de PI et les droits d’utilisation dans les accords avec des partenaires.
• Analyse de liberté d’exploitation (FTO): Réalisez des analyses FTO pour éviter toute violation de brevets existants.
• Audits PI et gestion de portefeuille: Vérifiez régulièrement vos actifs PI et gérez les renouvellements efficacement.

Protéger l’innovation dans ce secteur demande plus que de bonnes idées, cela nécessite une stratégie de propriété intellectuelle bien définie. Chez Murgitroyd, nous accompagnons les entreprises de la mobilité et de l'automobile dans la protection de leurs inventions, dans la navigation au sein d’environnements PI complexes et dans la valorisation de leurs actifs. Si vous développez de nouvelles technologies dans ce domaine, contactez-nous, notre équipe sera ravie de vous accompagner.