Rick De Zeeuw
Director, Patents
La Juridiction unifiée du brevet
Un accompagnement et une représentation par des experts pour vous guider en toute confiance afin d’appréhender la nouvelle Juridiction unifiée du brevet en Europe
Harmonisation des litiges en matière des brevets dans les États membres participants
La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est une cour spécialisée siégeant à Luxembourg, Paris et Munich. Elle a été créée pour traiter des litiges relatifs aux brevets européens. La JUB vise à simplifier et à unifier les litiges en matière de brevets dans tous les États membres de l’Union européenne y participant et est entrée en vigueur le 1er juin 2023.
Avec l’entrée en vigueur du brevet unitaire, nos Mandataires vous apportent une expertise claire afin d’obtenir une protection efficace et économiquement avantageuse à l’échelle européenne. En savoir plus sur notre expertise en matière de brevet unitaire
Principaux avantages de la Juridiction unifiée du brevet
- Cour unique : les titulaires et utilisateurs de brevets peuvent engager une procédure devant une juridiction centralisée unique, au lieu de naviguer entre plusieurs juridictions nationales.
- Décisions cohérentes : une procédure rationalisée et des décisions plus harmonisées.
Composée de juges spécialisés tant sur le plan juridique que technique, la JUB garantit une appréciation approfondie des aspects légaux et techniques de chaque dossier. En renforçant la certitude et la prévisibilité juridiques, la JUB vise à encourager l’innovation et l’investissement en Europe, en facilitant la protection de la propriété intellectuelle des entreprises.
Une flexibilité accrue pour la protection des brevets
La création de la JUB et du brevet unitaire étroitement associés offre désormais au moins trois routes pour protéger une invention en Europe :
- Dépôts nationaux
- Brevet européen « classique », validé dans des territoires sélectionnés
- Brevet unitaire
Nous anticipons que la plupart des clients opteront pour une approche combinée. Grâce à notre réseau paneuropéen de bureaux, nous sommes idéalement positionnés pour vous accompagner sur chacune de ces options et optimiser les coûts de protection dans la région couverte par la JUB.
Pourquoi Murgitroyd ?
- Nous comptons plus de 50 mandataires habilités à représenter leurs clients devant la JUB, dotés d’une solide expérience en droit européen des brevets. Leur parfaite maîtrise du système du brevet unitaire et du cadre des litiges de la JUB vous garantit une protection optimale de vos droits.
- Parce que chaque entreprise est unique, nous vous aidons à définir la stratégie de protection la plus adaptée, en évaluant les risques et opportunités liés à la JUB et en les alignant sur vos objectifs commerciaux.
- Au-delà de la protection juridique, nous nous positionnons comme un partenaire de long terme, à vos côtés pour protéger vos actifs de propriété intellectuelle tout au long de votre croissance.
En résumé, Murgitroyd fait de la JUB un atout stratégique au service de votre innovation.
