Dépôt mondial de PI
Gain de temps et rationalisation des dépôts de propriété intellectuelle, à l'échelle mondiale
Rationalisation des dépôts de PI à l'échelle mondiale
Nos conseils spécialisés et notre réseau international de partenaires vous garantissent des dépôts de qualité et rentables, quel que soit l'endroit où vous souhaitez protéger vos droits. Choisissez simplement vos agents préférés et laissez-nous nous occuper de tout.
Dites adieu aux relations complexes avec de multiples cabinets à travers le monde - laissez-nous gérer tout cela pour vous. Nous consoliderons vos depots mondlaux, vous donnerons un point de contact unique et vous ferons economiser du temps, de l'argent et du stress.
Couverture mondiale, partenaires de confiance
Nous pouvons déposer des demandes dans tous les pays où la propriété industrielle et intellectuelle est disponible. Nous déposons directement dans 15 pays européens, mais pour tous les autres pays, nous utilisons notre réseau de confiance de cabinets partenaires soigneusement sélectionnés.
Nos partenaires reflètent notre engagement en matière de qualité, de réactivité et de gestion des coûts, ce qui vous garantit une transparence totale et une grande liberté de choix. Faites-nous confiance pour naviguer dans les méandres des dépôts internationaux de propriété industrielle et intellectuelle, afin que vous puissiez vous concentrer sur l'innovation.
Une liberté de choix totale
Nos partenaires partagent nos engagements en matière de qualité, de réactivité et de gestion des coûts. Bien que nous puissions vous recommander le cabinet le mieux adapté à vos besoins, nous vous offrons une transparence totale et une grande liberté de choix. Nous sommes heureux de travailler avec le cabinet de votre choix s'il ne fait pas déjà partie de notre vaste réseau.
Point de contact unique
Dites adieu aux relations complexes avec de multiples cabinets à travers le monde - laissez-nous gérer tout cela pour vous. Nous consoliderons vos dépôts mondiaux, vous donnerons un point de contact unique et vous ferons économiser du temps, de l'argent et du stress.
Nos Experts #
Services mondiaux de dépôt en propriété intellectuelle
Nous proposons :
- une couverture mondiale
- un dépôt mondial centralisé et un reporting consolidé
- un point de contact unique
- a supervision de l’ensemble des travaux par un conseil ou un assistant juridique expérimenté
- un service gratuit de surveillance des délais PCT
- un accès gratuit à notre portail 24 h/24 et 7 j/7
- une tarification transparente
- une facture unique dans une seule devise
FAQs #
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur est un élément important du droit de la propriété intellectuelle qui accorde des droits exclusifs aux créateurs d'œuvres originales. Ces œuvres englobent un large éventail de médias, notamment des œuvres littéraires, des compositions dramatiques, des arrangements musicaux et des créations artistiques. Ce champ d'application s'étend à diverses formes d'expression telles que les romans, les films, les chansons, les logiciels informatiques et même les conceptions architecturales. Le titulaire d'un droit d'auteur jouit de l'autorité exclusive de reproduire, distribuer, exécuter, afficher et concéder sous licence son œuvre, sauvegardant ainsi ses efforts créatifs et favorisant un écosystème florissant d'innovation et d'expression artistique.
En quoi le droit d'auteur diffère-t-il des brevets ou des marques ?
Le droit d'auteur, les brevets et les marques sont tous des types différents de propriété intellectuelle, mais ils protègent des choses différentes. Le droit d'auteur protège les œuvres originales, les créations littéraires, artistiques et musicales. Les brevets fournissent des droits de monopole légaux pour les inventions ou les découvertes, garantissant des droits exclusifs pour une période déterminée. Les marques jouent un rôle essentiel dans la protection des noms de marque, des logos et d'autres identifiants uniques utilisés dans les activités commerciales, en distinguant les produits ou services de leurs propriétaires de ceux des concurrents.
Comment puis-je protéger mon œuvre par le droit d'auteur ?
Dans la plupart des juridictions, une œuvre originale est automatiquement protégée par le droit d'auteur à partir du moment où elle est créée et fixée sous une forme tangible perceptible soit directement, soit à l'aide d'une machine ou d'un appareil. Toutefois, si vous souhaitez intenter une action en justice pour contrefaçon d'une œuvre américaine, vous devrez avoir enregistré votre œuvre auprès de l'Office américain du droit d'auteur. Il est également possible d'enregistrer des droits d'auteur dans d'autres pays, tels que la Chine et l'Inde.
Qu'est-ce que l'usage loyal ?
L'usage loyal est une doctrine juridique qui promeut la liberté d'expression en autorisant l'utilisation sans licence d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans certaines circonstances. Ces circonstances peuvent inclure la critique, le commentaire, le reportage, l'enseignement, le savoir et la recherche.
Contactez-nous
Le dépôt international de droits de propriété intellectuelle ne doit pas être source de complexité. Nous gérons vos dépôts dans les différentes juridictions concernées et vous offrons un accompagnement fluide, coordonné et efficace au service de votre entreprise.
