Modèles et dessins
Garantir et faire respecter vos droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les dessins et modèles
Plus que de simples experts légaux
Lors de la constitution d'un portefeuille de propriété industrielle et intellectuelle, modèles et dessins, tout comme les brevets et les marques, ont un rôle crucial à jouer pour protéger efficacement vos produits.
Au-delà de la protection, nous vous aidons à faire respecter vos droits sur les dessins et modèles et vous conseillons sur les droits pour les dessins et modèles des tiers afin de prévenir les litiges.
Nous protégeons : la créativité
En sélectionnant stratégiquement les différentes caractéristiques à protéger, il est possible d'ériger autour de votre produit un mur de défense qui rendra très difficile pour les concurrents de copier ne serait-ce qu'un petit détail, sans risquer la contrefaçon.
Nous pouvons vous conseiller sur l'existence d'une protection des dessins et modèles et sur les formes de protection que vous pouvez utiliser. En fonction de l'étendue des droits de dessin ou modèle requis et du budget disponible, de nombreuses stratégies différentes peuvent être utilisées pour améliorer considérablement la protection de la propriété intellectuelle.
Notre expertise en protection de dessins et modèles
Notre pratique en dessins et modèles est dirigée par Wendy Crosby, responsable dessins et modèles, l’une des professionnelles les plus expérimentées d’Europe dans ce domaine en collaboration avec Veronique Auger. Son approche, fondée sur des conseils concis, stratégiques et commercialement pertinents, aide les entreprises à obtenir la protection la plus solide possible pour leurs dessins et modèles. Forte d’une expérience remarquable tant en défense qu’en mise en œuvre des droits, Wendy et Veronique accompagnent leurs clients vers des résultats concrets sur le plan commercial.
Nous proposons un service fluide et efficace, permettant d’obtenir une protection robuste rapidement et dans des conditions économiques maîtrisées. Nous adoptons une approche stratégique et associons souvent les dessins et modèles à d’autres formes de propriété intellectuelle afin de renforcer les portefeuilles de droits.
Notre équipe dispose d’une expertise spécialisée inégalée en matière de protection internationale des dessins et modèles dans tous les secteurs, de l’automobile à l’intelligence artificielle, et des sciences de la vie aux services.
Votre innovation, entre de bonnes mains
Nous pouvons travailler avec vous pour élaborer une stratégie de dépôt qui réponde à vos besoins commerciaux. Classée par IPStars, The Legal 500, le Financial Times et d’autres annuaires juridiques de premier plan, notre équipe spécialisée en propriété intellectuelle des dessins et modèles vous aide à protéger et à valoriser vos créations, non seulement dans votre pays, mais aussi à l’international.
Vous serez peut-être surpris de découvrir à quel point la protection des dessins et modèles peut être rentable et combien de droits peuvent être obtenus rapidement. Nous pouvons également vous aider à faire respecter vos droits sur les dessins et modèles et vous conseiller sur l'étendue des droits des tiers sur les dessins et modèles pour vous aider à éviter les litiges.
Notre équipe de protection des dessins et modèles
Notre équipe spécialisée, composée de conseils reconnus dans le domaine de la protection des dessins et modèles, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos besoins en propriété intellectuelle et en enregistrement, en vous aidant à développer votre activité sur des marchés que vous n’auriez peut-être jamais envisagés, de façons que vous n’auriez pas imaginées.
Nos Experts #
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FAQs #
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle enregistré ?
Un dessin ou modèle enregistré est un type de protection de la propriété intellectuelle qui protège l'apparence visuelle d'un produit ou d'une partie de celui-ci. Cela comprend les lignes, les contours, les couleurs, la forme, la texture, les matériaux et l'ornementation. Il confère à son propriétaire le droit légal d'empêcher d'autres personnes d'utiliser le dessin ou modèle sans son autorisation.
Puis-je enregistrer un dessin ou modèle qui a déjà été divulgué ?
En règle générale, un dessin ou modèle doit être enregistré avant d'être divulgué publiquement afin de s'assurer qu'il satisfait à l'exigence de nouveauté. Toutefois, dans certains pays comme le Royaume-Uni et l'Europe, il existe un délai de grâce de 12 mois pendant lequel vous pouvez déposer un dessin ou modèle enregistré après que le dessin ou modèle a été divulgué.
Que puis-je faire en cas de contrefaçon de mon dessin ou modèle enregistré ?
En cas de contrefaçon de votre dessin ou modèle enregistré, vous pouvez intenter une action en justice contre le contrefacteur. Celui-ci peut être amené à payer des dommages-intérêts ou à rendre compte de ses bénéfices, à livrer ou à détruire les articles contrefaits, ou à cesser ses activités de contrefaçon.
Échangez avec un spécialiste de la protection des dessins et modèles
Protégez les dessins et modèles de vos produits. Nous vous apportons un accompagnement expert pour sécuriser vos droits et préserver votre avantage concurrentiel.
