L’enregistrement des dessins et modèles est souvent négligé lors de l’examen des options de protection de propriété intellectuelle, néanmoins il s’agit d’un outil précieux pour de nombreuses entreprises, notamment lorsqu’elles souhaitent protéger un certain nombre de variantes d’un dessin ou d’un produit.
Enregistrer vos dessins et modèles #
Le processus d’enregistrement diffère de l’enregistrement d’un brevet en ce sens que la demande n’est pas basée sur du texte, mais plutôt sur des images. Les demandes acceptables pour l’enregistrement d’un dessin ou modèle peuvent prendre la forme de photographies, de dessins CAO, de dessins au trait.
Nos conseils pour maximiser l’enregistrement de vos dessins ou modèles #
Voici les principales choses à faire et à ne pas faire pour l’enregistrement de votre dessin ou modèle :
A faire :
- Déposez des dessins au trait – cela vous procure la protection la plus large car l’enregistrement porte sur la forme globale plutôt que sur les couleurs, les textures, etc. utilisées.
- Assurez-vous que vos dessins ne montrent que les caractéristiques que vous voulez protéger.
- Faites-le correctement – il n’y a pas de réelle possibilité de modifier un dessin ou modèle une fois qu’il a été déposé – même s’il s’agit de petites modifications, alors assurez-vous que vous êtes satisfait du rendu de dessin ou modèle que vous souhaitez enregistrez.
- Envisagez une demande de dessin ou modèle multiple – cela vous permet de protéger différents éléments d’un dessin ou modèle, créant ainsi une position très défensive face aux concurrents.
A ne pas faire :
- Limitez inutilement vos dessins et modèles – plus vous incluez de détails, plus votre protection contre les concurrents qui copient vos dessins et modèles est limitée.
- Ne soyez pas découragé par le coût – l’enregistrement d’un dessin ou modèle est une méthode de protection rentable, avec un barème réduit disponible auprès de l’Office de la propriété intellectuelle concerné pour des demandes multiples.
Pour une explication plus détaillée sur la manière de maximiser votre protection par l’enregistrement des dessins et modèles, écoutez notre podcast « Innovation Talks » disponible sur Apple Podcasts, Spotify, Spreaker, Deezer ou Stitcher. Et surtout, n’hésitez pas à vous abonner pour ne manquer aucun épisode !
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