En tant que cabinet de conseils en propriété industrielle, nous avons observé que les questions les plus récurrentes concernent le coût global de la protection de la propriété industrielle (PI) et l’intérêt de la protection d’un produit et/ou d’une marque par des droits de PI.
Ces questions sont surtout soulevées lorsque l’entreprise ou le particulier concerné dispose d’un budget limité pour défendre ou faire respecter ses droits de PI le cas échéant.
Protéger ou faire valoir ses droits de PI devant les tribunaux peut en effet nécessiter un budget conséquent. Toutefois, il est important de noter que lors d’un litige entre deux parties, les procédures judiciaires sont généralement le dernier recours. Ainsi, seul un faible pourcentage des litiges en matière de propriété industrielle aboutit devant les tribunaux. De manière fréquente, ces litiges font l’objet d’une large couverture médiatique en raison du considérable montant des sommes d’argent en jeu. Lorsqu’un litige en matière de PI survient, il est généralement préférable d’opter pour une solution alternative à la procédure judiciaire et moins onéreuse que celle-ci, telle qu’un accord de licence ou un règlement par médiation pour mettre un terme au litige entre les parties concernées.
Par ailleurs, nous estimons qu’il est important pour les entreprises ou les particuliers concernés de comprendre la valeur que la propriété industrielle apporte à leur activité, notamment en leur précisant les nombreux avantages, parfois insoupçonnés, que procure une stratégie active en matière de propriété industrielle.
Ainsi, l’existence de droits de PI entraîne un effet dissuasif sur la concurrence, et ce de plusieurs manières. En tant que titulaire d’un droit de propriété industrielle, vous ne connaîtrez probablement jamais le nombre de concurrents contraints de modifier leurs produits ou leur stratégie commerciale à cause de l’existence de votre brevet ou de votre dessin et modèle enregistré ! En outre, le contenu des demandes de brevet est secret jusqu’à leur publication, soit 18 mois après la date de dépôt de la demande de brevet. Ainsi, l’étendue de la protection que vous recherchez pour un nouveau produit n’est pas immédiatement identifiable par vos concurrents.
Les droits de propriété industrielle peuvent également être générateurs de revenus pour vous. En effet, au lieu de chercher à copier votre produit, un tiers peut vous contacter pour vous demander une licence, vous proposant ainsi de vous verser des redevances en échange de l’utilisation de votre droit de PI.
Les droits de PI sont des actifs de l’entreprise. Ainsi, vous pouvez également être contacté par un tiers qui cherche à acheter votre droit de PI.
Des droits de PI existants attireront et rassureront les investisseurs potentiels qui recherchent des entreprises ou des particuliers bénéficiant d’une solide protection en matière de PI.
Pour une explication plus détaillée, pourquoi ne pas écouter l’épisode de notre podcast Innovation Talks « Dois-je chercher à protéger ma propriété industrielle même si je n’ai pas de budget pour la défendre ? » disponible sur Apple Podcasts, Spotify, Spreaker, Deezer ou Stitcher. Abonnez-vous pour manquer aucun de nos prochains épisodes !
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