Qu’entend-on par « état de la technique » et en quoi consiste une recherche d’antériorités ?

La nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle constituent les trois critères essentiels pour obtenir un brevet. Même si les innovateurs peuvent être convaincus du caractère nouveau et unique de leur invention, les recherches d’antériorités existent pour le vérifier de manière certaine.

Cette étape préalable d’évaluation constitue un passage indispensable vers la protection par brevet. Une recherche approfondie permet non seulement d’éviter des pertes de temps et des coûts inutiles, mais également de mettre en évidence des opportunités stratégiques précieuses pour affiner l’invention et la rédaction de la demande de brevet.

Qu’est-ce que l’état de la technique ? #

L’état de la technique, également appelé « art antérieur », désigne l’ensemble des connaissances existantes accessibles au public à l’échelle mondiale avant la date de dépôt d’une demande de brevet, et permettant d’établir qu’une invention ou une idée était déjà connue.

Il peut couvrir différents types de sources, notamment :

• Brevets et demandes – Brevets existants (qu’ils soient en cours d’examen, délivrés ou expirés).
• Articles – Contenus publiés dans des revues, publications spécialisées, médias, journaux, articles académiques, blogs, sites internet ou encore comptes rendus de conférences.
• Produits et usages – Tout produit ou usage déjà connu ou présent sur le marché démontrant que l’invention n’est pas nouvelle.
• Divulgations publiques – Interventions lors de conférences, séminaires, discussions orales ou publications sur les réseaux sociaux.

Ce dernier exemple est souvent associé à l’auto-divulgation (ou « divulgation par l’inventeur »). Il s’agit d’un écueil fréquent : le créateur a évoqué son innovation, même brièvement, avant le dépôt de la demande.

Toute divulgation dans le domaine public peut être préjudiciable à la brevetabilité de l’invention. C’est pourquoi toute démarche de protection débute par une recherche d’antériorités et s’accompagne d’un rappel essentiel : l’invention doit rester strictement confidentielle jusqu’au dépôt de la demande de brevet.

Intelligence artificielle, modèles de langage et état de la technique #

La prolifération de l’intelligence artificielle a créé de nombreuses opportunités, mais également des risques dans le domaine de la propriété intellectuelle. De nombreux innovateurs utilisent des modèles de langage (LLM) comme outils de réflexion ou de mise au point technique, mais cette pratique est déconseillée.

Le fait d’intégrer les détails d’une invention non encore déposée dans un LLM accessible au public, tel que ChatGPT, peut porter atteinte à la nouveauté de l’invention et compromettre la validité d’une future demande de brevet.

En effet, ces modèles utilisent généralement les données fournies par les utilisateurs à des fins d’apprentissage et d’amélioration. Les informations saisies perdent ainsi leur caractère confidentiel et peuvent être considérées comme relevant du domaine public, ce qui est susceptible de détruire la nouveauté requise pour obtenir un brevet.

Qu’est-ce qui ne constitue pas un élément de l’état de la technique ? #

L’état de la technique ne comprend que les informations accessibles au public à la date de dépôt de la demande de brevet. Les documents non divulgués, les communications privées et les actifs propriétaires (tels que des prototypes non déposés) n’en font pas partie.

Une évolution des règles #

Historiquement, un produit concurrent n’était considéré comme appartenant à l’état de la technique que si un expert était en mesure de reproduire l’invention sans avoir recours à des expérimentations ni à des travaux de recherche complémentaires. Cette approche était communément désignée comme le critère de reproductibilité.

Toutefois, à la suite de la décision majeure G 1/23 de l’Office européen des brevets, ce cadre a évolué.

En juillet 2025, l’Office européen des brevets a confirmé qu’un produit peut relever de l’état de la technique même s’il ne peut pas être reproduit. Dès lors qu’il est disponible sur le marché, toute information technique s’y rapportant peut être utilisée pour contester la validité d’un brevet.

En quoi consiste une recherche d’antériorités ? #

Une recherche d’antériorités consiste à identifier l’ensemble des informations déjà divulguées afin d’évaluer la brevetabilité d’une invention.

Cela implique notamment l’analyse des bases de données de brevets à l’échelle mondiale (telles qu’Espacenet ou Patentscope), ainsi que l’examen de la littérature non brevet (revues, livres blancs, catalogues de produits commerciaux). Ce processus mobilise de nombreux outils et méthodes et peut porter sur des milliers de références.

Les résultats de ces recherches permettent de déterminer si une idée ou une invention satisfait aux critères de nouveauté et d’activité inventive requis pour l’obtention d’un brevet.

Pourquoi effectuer une recherche d’antériorités ? Quels en sont les avantages ? #

Avant tout, la recherche d’antériorités permet d’éviter aux innovateurs d’engager du temps et des ressources dans une demande de brevet portant sur une invention susceptible d’exister déjà.

En effet, la démonstration de la nouveauté, de l’activité inventive et de l’application industrielle constitue le fondement même de l’obtention d’un brevet. Si l’un de ces éléments est déjà présent dans une autre demande, un produit existant ou des travaux de recherche, le brevet ne pourra pas être délivré.

Compte tenu du fait que le coût d’une demande de brevet peut rapidement atteindre des montants significatifs, la réalisation d’une recherche d’antériorités constitue une démarche judicieuse sur le plan financier.

Au-delà de cet aspect, une recherche d’antériorités permet également d’identifier des opportunités pour adapter et affiner la demande au regard des technologies existantes, en mettant en évidence les éléments clés sur lesquels le dépôt devra porter et qu’il conviendra de valoriser.

Il s’agit sans doute de l’un des aspects les plus stratégiques de la recherche d’antériorités. Elle offre une vision claire de l’environnement concurrentiel et permet d’identifier des « espaces libres » où aucune invention n’est encore protégée, ce qui vous permet d’orienter et d’adapter votre innovation.

La recherche peut également mettre en évidence des problématiques de « liberté d’exploitation » (FTO), afin d’éviter toute atteinte aux droits de tiers avant d’engager des investissements supplémentaires.

Puis-je réaliser moi-même une recherche d’antériorités ? #

Comme pour de nombreux aspects du dépôt de brevet, il est possible de réaliser soi-même une recherche d’antériorités. Toutefois, les risques associés conduisent souvent à privilégier le recours à un spécialiste, solution généralement plus pertinente sur le plan économique.

Un Conseil en brevets procédera à une analyse approfondie des obstacles potentiels à la brevetabilité de votre invention et vous apportera des recommandations stratégiques afin d’optimiser la rédaction et le positionnement de votre demande.

Chez Murgitroyd, nous proposons un service de recherche en propriété intellectuelle de premier plan.

Nos spécialistes collaborent avec les innovateurs dès les premières étapes de leur démarche de protection, au Royaume-Uni comme à l’international, en fournissant un accompagnement pragmatique et orienté business, en adéquation avec vos objectifs commerciaux.

Commencez votre démarche de protection par brevet #

Les brevets permettent de transformer vos idées en actifs commerciaux opposables. La première étape de ce processus consiste à réaliser une recherche d’antériorités approfondie et exhaustive.

Quel que soit votre domaine d’activité, nous pouvons vous accompagner dans l’évaluation de la nouveauté de votre innovation, la réalisation des recherches nécessaires et la mise en place d’une protection adaptée à vos inventions.

Nos experts en brevets sont à votre écoute : contactez-nous dès aujourd’hui.