Breveter ou ne pas breveter ?

Il existe, pour les entreprises – petites comme grandes –, une appréhension naturelle lorsqu’il s’agit de décider s’il convient ou non de breveter une invention.

L’obtention de droits de brevet délivrés présente des avantages bien connus. Elle confère à l’entreprise un monopole sur son invention pouvant aller jusqu’à 20 ans et peut également permettre de réduire l’impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices issus de la commercialisation de produits intégrant l’invention brevetée. Cela procure un avantage concurrentiel significatif.

Le revers de la médaille réside toutefois dans le fait qu’en contrepartie de ce monopole, la procédure de brevet exige la divulgation de l’invention. Il est nécessaire d’expliquer le problème que l’invention résout et de fournir des exemples précis de sa mise en œuvre – appelés « modes de réalisation ». Une fois le brevet expiré, rien n’empêche alors les concurrents de reproduire l’invention. Votre conseil en propriété intellectuelle travaillera avec vous afin de définir une stratégie de brevets en amont, permettant d’anticiper l’expiration des titres clés et d’en limiter l’impact sur votre activité.

L’alternative au dépôt de brevet consiste à conserver l’invention confidentielle. Cette approche relève de ce que l’on appelle les secrets des affaires. Les entreprises peuvent choisir cette voie afin d’éviter toute divulgation publique, ce qui peut leur conférer un avantage concurrentiel distinctif. Le succès d’une telle stratégie repose sur votre capacité – ainsi que celle de vos partenaires, collaborateurs et fournisseurs – à préserver la confidentialité de l’invention. Elle dépend également du fait que vos concurrents ne puissent pas en découvrir aisément les caractéristiques essentielles, notamment par l’analyse de vos produits ou par rétro‑ingénierie.

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