De manière générale, les entreprises montrent une certaine appréhension lorsqu’il s’agit de décider de breveter ou de ne pas breveter leurs inventions.
L’obtention d’un brevet présente de nombreux avantages. En effet, lorsqu’une entreprise a obtenu un brevet, cela lui permet d’avoir un monopole sur son invention pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans. De plus, l’existence d’un brevet peut être utilisé par l’entreprise pour réduire le montant de l’impôt sur les sociétés, concernant les bénéfices réalisés par la commercialisation de produits comprenant l’invention brevetée.
Il faut toutefois tenir compte du fait qu’en échange de ce monopole, la procédure de délivrance d’un brevet exige que les détails de l’invention soient divulgués au sein de la demande de brevet. De plus, le problème résolu par l’invention et les exemples de réalisation de l’invention doivent également y être décrits. Lorsque le brevet tombe dans le domaine public, après 20 ans de protection ou pour une absence de paiement d’annuités, par exemple, il est possible pour des concurrents de copier l’invention concernée par le brevet expiré ou déchu. Il est alors recommandé de consulter un Conseil en propriété industrielle qui pourra conseiller l’entreprise et établir avec elle une stratégie pour gérer le portefeuille de brevets afin d’anticiper l’expiration de brevets clés pour l’entreprise et d’en minimiser l’impact sur l’activité.
L’alternative au dépôt d’une demande de brevet consiste à garder une invention secrète. C’est ce qu’on appelle souvent un « secret commercial ». Une entreprise peut choisir de garder une invention confidentielle, ce qui implique que l’invention ne sera pas divulguée au public. Ainsi, l’entreprise bénéficiera d’un net avantage concurrentiel. Le succès d’une telle stratégie repose sur la capacité de l’entreprise ainsi que celle des partenaires, du personnel, et des fournisseurs notamment à garder l’invention secrète. Il est également important que les concurrents ne soient pas en mesure de découvrir facilement le caractère unique de votre invention soit en étudiant de près les produits comprenant l’invention, soit en pratiquant l’ingénierie inverse (ou rétro-ingénierie).
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