FAQs: Opposition de marque

Une opposition à une marque est une procédure par laquelle une partie s'oppose à l'enregistrement de la marque d'une autre partie. Tout titulaire de droits antérieurs peut déposer une opposition auprès de l'autorité d'enregistrement compétente.  Les oppositions sont généralement déposées avant l'enregistrement officiel de la marque, généralement pendant la période de publication. Si elle aboutit, l'opposition empêchera l'enregistrement de la marque.

Il existe différents motifs d'opposition, en fonction de la juridiction, mais les motifs suivants sont les plus courants : 

1. La marque est identique à une marque antérieure et les produits/services sont identiques.

2. La marque est similaire à une marque antérieure, les produits/services sont similaires (ou identiques) et il existe un risque de confusion dans l'esprit du public. 

3. La marque est identique ou similaire à une marque antérieure jouissant d'une renommée telle que l'usage de la marque postérieure tirera indûment profit du caractère distinctif de la marque antérieure ou lui portera préjudice.   Ce motif s'applique même si les produits/services sont différents.

4. La marque est similaire à une marque antérieure qui n'est pas enregistrée mais qui peut être revendiquée parce qu'elle a été utilisée en premier et qu'elle jouit d'une réputation. Ce motif n'est généralement disponible que dans les juridictions de droit commun.

5. La marque peut être empêchée par d'autres lois, comme celles relatives aux appellations d'origine protégées (AOP) ou aux droits d'auteur.

6. La marque a été déposée de mauvaise foi.

Compte tenu de ces motifs potentiels, il est important de réaliser des recherches sur les marques avant de choisir une marque particulière, afin de s'assurer qu'elle soit libre d'utilisation et d'enregistrement.

Lorsqu'une opposition est formée, le demandeur de la marque a la possibilité d'y répondre et, en général, des séries de preuves suivent avant qu'une décision ne soit prise (soit sur la base des documents, soit à la suite d'une procédure orale). Si l'opposition aboutit, la demande d'enregistrement est rejetée par l'Office des marques. Diverses possibilités de recours s'appliquent généralement. 

En revanche, si l'opposition n'aboutit pas, la demande est enregistrée. 

La durée de la procédure d'opposition varie en fonction de différents facteurs. Les juridictions travaillent à des rythmes différents et les exigences en matière de dépôt varient. La complexité de l'affaire, ainsi que le volume des preuves, exercent une grande influence.  Les recours peuvent également prolonger la procédure.  D'une manière générale, la procédure peut durer de six mois à plusieurs années. 

Il est important de noter que les oppositions de marques peuvent être coûteuses et prendre du temps. Il est donc préférable de demander le suivi d’un Conseil expérimenté avant de s'engager dans cette voie. 

Si votre marque fait l'objet d'une opposition, il est important de prendre les mesures nécessaires pour régler le problème en temps utile.  Si vous ne réagissez pas, vous perdrez souvent par défaut. Vous devez notamment obtenir un premier avis juridique (en particulier sur les risques d'utilisation potentiels), répondre à toute preuve présentée par la partie adverse et déposer les documents nécessaires auprès de l'office des marques. 

Même s'il est trop tard pour sauver la demande, il peut être utile de comprendre pourquoi l'opposition a été couronnée de succès et d'envisager des mesures pour éviter que des problèmes similaires ne se produisent lors de futures demandes d’enregistrement de marques. Cela pourrait inclure la formulation d'un processus de sélection et d'autorisation de la marque, ainsi qu'une stratégie de dépôt.