Violation de Propriété Intellectuelle – Comment pouvez-vous vous assurer que vous ne copiez pas la Propriété Intellectuelle de quelqu’un ?
Les entreprises qui souhaitent se développer devraient toujours s’assurer de ce qu’elles ne copient pas la Propriété Intellectuelle (PI) d’un tiers, à savoir ses brevets, ses marques, ses dessins et modèles, etc. Cela permet d’éviter de perdre du temps et de l’argent à traiter les questions qui pourraient découler d’un éventuel litige.
Nous avons dressé une liste des principales mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que vous ne copiez pas la PI de quelqu’un d’autre :
Étape 1 : Cartographier votre environnement – L’investissement en temps pour dresser la cartographie des inventions de votre secteur portera ses fruits à l’avenir. Il existe un certain nombre de ressources gratuites pour le faire. Si vous souhaitez obtenir de l’aide à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations.
Étape 2 : Connaître ses concurrents – Il est important de savoir quels sont vos concurrents, même lorsqu’ils ne semblent pas opérer directement sur votre marché national ou international.
Étape 3 : Connaître les domaines dans lesquels vos concurrents sont actifs – Plus vous recueillerez d’informations sur vos concurrents, mieux vous serez préparé. En effectuant une recherche par secteur, vous disposerez de données de meilleure qualité.
Étape 4 : Connaître les droits de PI détenus par vos concurrents – Des bases de données gratuites sont disponibles pour vous aider à identifier les principaux droits de PI détenus par vos concurrents. Elles sont disponibles pour les brevets, les marques et les dessins et modèles.
Étape 5 : Recherche d’antériorité – Ces recherches peuvent s’avérer très utiles et valent l’investissement. Pour plus d’informations à ce sujet (temps, coût, etc.), veuillez vous adresser à votre Conseil en Propriété Industrielle.
Étape 6 : Veille – Demandez à votre Conseil en Propriété Industrielle de mettre en place une veille. Votre Conseil peut suivre une activité brevet particulière dans les domaines que vous avez déterminés et/ou identifier de nouveaux dépôts aux noms de vos principaux concurrents ou de leurs sociétés mères. Les veilles vous aideront à connaitre les activités de vos concurrents en vous alertant lorsqu’ils s’orientent dans des domaines spécifiés dans les critères de surveillance.
Étape 7 : Google ! – L’utilisation d’un moteur de recherche en ligne peut également permettre de recueillir des informations importantes. Ce n’est pas parfait, mais cela constitue un bon point de départ.
Si quelqu’un vous contacte au sujet d’une possible infraction, NE PANIQUEZ PAS – RESTEZ CALME et contactez votre Conseil en Propriété Industrielle.
Si vous recevez une lettre, parfois appelée « lettre de mise en demeure », prenez contact avec votre Conseil en Propriété Industrielle dès que possible. Votre Conseil examinera les demandes de la partie adverse, évaluera si elles sont justifiées ou non, et définira avec vous une stratégie de réponse. L’issue ne sera pas forcément négative, l’affaire peut par exemple se clore par un accord avec la partie adverse. L’objectif de votre Conseil sera d’éviter les conflits, les actions en justice potentielles, les procédures judiciaires futures et les coûts qu’ils entraînent.
Nous avons publié un podcast relatif à la copie dans le cadre de notre troisième série de podcasts, il est disponible ici ou sur Apple Podcasts, Spotify, Spreaker, Deezer ou Stitcher. Pourquoi ne pas vous abonner pour ne manquer aucun épisode !
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter si vous pensez que quelqu’un a copié votre PI ou inscrivez-vous à une des séances de consulting gratuites d’une quinzaine de minutes que nous organisons tous les Mercredis.
